J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10180

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires

NOR : JUSE9940073A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;
Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 66-874 du 21 novembre 1966, modifié par le décret no 77-904 du 8 août 1977, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires,
Arrête :



Art. 1er. - Les emplois de directeurs régionaux du groupe 1 sont fixés comme suit :
Directeur régional des services pénitentiaires de Lille ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;
Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.

Art. 2. - Les emplois de directeurs régionaux du groupe 2 sont fixés comme suit :
Directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Dijon ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Rennes ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse ;
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
Directeur de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Directeur régional, inspecteur des services pénitentiaires.

Art. 3. - L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.

Art. 4. - La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire,
M. Viallet